Droit de l'édition, Reddition des comptes, Obligations des éditeurs, régime juridique de l'édition, Contrat d'édition.
vendredi 21 janvier 2011
Pilonage de livres invendus
En procédant au pilonnage de la quasi totalité d'un stock d'invendus de livres sans en aviser l'auteur, l'éditeur manque à son obligation d'information et engage sa responsabilité contractuelle ...
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