Le Contrat de cession de droits sur une oeuvre littéraire peut aussi bien porter sur un scénario, que sur une bible ou un ouvrage littéraire. Ce Contrat doit être exhaustif et inclure toutes les conditions de validité de la cession notamment sur le volet des supports d'exploitation, des territoires de cession, de la durée, du respect du droit moral, de la nature des droits cédés (adaptation, reproduction ...), à la rémunération de l'Auteur, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction due par l'Auteur, au droit de correction du Cessionnaire ...
Droit de l'édition, Reddition des comptes, Obligations des éditeurs, régime juridique de l'édition, Contrat d'édition.
«Benjamin Briel Lee était très professionnel à tout moment, me tenant au courant de tout ce qui se passait. Si j'avais des questions, il était toujours disponible pour répondre. C'était mon premier achat de maison, je ne savais pas grand-chose sur le processus de prêt, il m'a permis de comprendre très facilement les choses sur lesquelles j'avais des questions. J'ai vraiment aimé travailler avec lui.
RépondreSupprimerC'est un agent de crédit qui travaille avec un groupe d'investisseurs qui sont prêts à financer n'importe quel projet ou à vous prêter n'importe quel montant avec un très faible intérêt.Contactez Benjamin Briel Lee E-Mail: 247officedept@gmail.com Numéro Whats-App: + 1-989 -394-3740.
Hey, je suis Martin Reed, si vous êtes prêt à obtenir un contact de prêt.Mr Benjamin par e-mail: 247officedept@gmail.com, WhatsApp: +1989-394-3740 Je donne crédit à son service .Ils m'accordent le somme 2.000.000,00 Euro. dans les 5 jours ouvrables.Mr Benjamin travaille avec des investisseurs de groupe dans le financement pur par prêt et par emprunt à faible retour sur investissement pour payer vos factures ou acheter une maison ou augmenter votre entreprise. s'il vous plaît, je conseille à tous ceux qui ont besoin d'un prêt et qui peuvent être fiables, dignes de confiance et capables de rembourser en temps voulu.
RépondreSupprimer