Engagements de promotion des éditeurs

L'éditeur peut encadrer de façon très précise ses engagements en terme de promotion d'un ouvrage. Ces obligations peuvent notamment être échelonnées.  Dans cette affaire, un auteur ayant édité son ouvrage à compte d'auteur (1) reprochait à son éditeur d'avoir manqué à son obligation de promotion de ...

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Garantie de l'auteur à l'éditeur

En application d'une clause de garantie d'éviction, l'auteur d'un ouvrage doit garantir l'éditeur contre toute action contentieuse initiée en matière ...

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Protection de la mémoire de Jacques Martin

Un ouvrage sur le défunt présentateur Jacques MARTIN, a été publié par M. C. Dans cette ouvrage figurait la phrase suivante "Jacques a goûté à tout, de la cigarette à l'héroïne". Les enfants de Jacques MARTIN, ayant estimé que cette imputation était diffamatoire ...

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Obligation de reddition des comptes

Dans ses relations avec l'auteur, la violation de l'obligation de reddition des comptes à la charge de l'éditeur ne cause pas nécessairement de préjudice à l'auteur s'il apparaît que toutes les rémunérations ...

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Protection des personnages littéraires

Les personnages litterairess peuvent être protégés par le droit d'auteur si ceux-ci sont originaux. Un personnage qui sert de faire valoir banal au personnage principal avec des attributs classiques du genre ...

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Transaction en matière d'édition

En application de l'article 2044 du Code civil, une transaction a pour objet de mettre fin à un différend entre les cocontractants. Pour être valable, la transaction doit contenir des concessions réciproques, l'absence de transactions ou une transaction dérisoire constituant ...

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Responsabilité de l'éditeur

La présence de coquilles dans un ouvrage n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur si celles-ci sont ponctuelles et mineures ...

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Pilonage de livres invendus

En procédant au pilonnage de la quasi totalité d'un stock d'invendus de livres sans en aviser l'auteur, l'éditeur manque à son obligation d'information et engage sa responsabilité contractuelle ...

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Obligation de conseil de l'éditeur ?

Si l'éditeur est tenu d'une obligation de loyauté et de bonne foi à l'égard de l'auteur, il n'est pas tenu lors de la définition des termes du contrat d'édition d'une ...

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Liberté d'éditer ou non un ouvrage

On sait qu'au sens de l'article 1174 du Code civil, toute obligation est nulle si elle est purement potestative (la réalisation de l'évènement ou de l'obligation dépendant uniquement de ...

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